Toutefois, si l'objet du présent litige est bien l'absence d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " Neurologie ", il ressort du dossier que l'intéressé exerce actuellement

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, les litiges relatifs à l'exercice d'une profession relèvent du lieu d'exercice de celui-ci. Or, M.

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

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AEIM était un client de longue date du CCM Le Val Lorrain (arrêt attaqué, p. 5, § 7), et que la société AEIM avait « fourni tous les justificatifs nécessaires quant à la nature de son activité, son lieu

R... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que celui-ci exerce son activité professionnelle à Senlis qui est situé dans le

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pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

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cabinet dentaire situé dans un rayon de 50 kilomètres de son ancien lieu d'exercice ; AUX MOTIFS QUE la Cour statue au vu des dernières écritures des parties, qui ont été déposées le 8 avril 2011 par

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grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence de la nécessité de déplacement de la salariée entre les différents lieux

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