AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313725_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, si l'objet du présent litige est bien l'absence d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " Neurologie ", il ressort du dossier que l'intéressé exerce actuellement
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, les litiges relatifs à l'exercice d'une profession relèvent du lieu d'exercice de celui-ci. Or, M.
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