CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L. 322-3 (3°) DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1.

Article Annexe 1

—

installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ; - vérification des systèmes de freinage ; - attelage : toutes les opérations sont réalisées dans l'ordre indiqué sauf le branchement des flexibles, la stabilisation et la suppression

LEGIARTI000017885279

—

l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale ― 43 729 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse ― 3 846 3110 Compensation de la suppression

Article 4

—

journalières susceptibles d'être servies ; - 2°) en tant qu'il fixe l'âge à compter duquel les indemnités journalières servies à des titulaires d'avantages de retraite peuvent être réduites ou supprimées ; - 3°) en tant qu'il fixe le point de départ de la suppression

Article Annexe I

—

epigallocatehinegallate (EGCG)), théanine Seules sont admises la poudre issue du broyage des feuilles et les préparations obtenues à partir des solvants suivants : l'eau, l'alcool à 25 % (v/v), ainsi que les solvants autorisés pour la décaféination ou la suppression

LEGIARTI000049782878

—

Article 30 Les dispositions des articles L. 161-22-1-7, L. 161-22-1-8, R. 161-19-11 et D. 161-2-24-4 relatives aux causes de suspension, de suppression ou de révision de la retraite progressive du régime d'assurance vieillesse de base sont applicables

Article Annexe

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 835 838 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 173 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000017856531

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 960 726 3108 Dotation élu local 63 351 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 42 840 3110 Compensation de la suppression

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 750 734 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000025048275

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 847 158 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000026872813

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 831 147 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000021575929

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 058 529 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 697 3110 Compensation de la suppression

Article Annexe I (suite)

—

Sulfures 18496-25-8 1355 0,2 mg/l Ion fluorure (en F-) 16984-48-8 7073 30 mg/l Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/l Les substances dangereuses marquées d'une étoile (*) dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression

Article 31

—

Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement , Art. L327-48, Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative , Art. L327-49, Art. L327-50, Art. L327-51, Art. L327-52, Sct.

Page 39 · 774 résultats

← Précédent