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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99413cdc6046d47d3b01a
9 avril 2026
[B] [V] au paiement des dépens ; Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire de la décision ; Rappelle qu’à défaut d’avoir été signifiée dans les six mois de sa date par un commissaire de justice, la
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a81
23 janvier 2024
le 11 août 2023, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi française ; DEBOUTE Madame [F] [R] de sa demande en divorce ; CONDAMNE Madame [F] [R] au paiement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202706_20230929
29 septembre 2023
verser la somme de 56.000 euro au titre des dommages et intérêts liés à la perte occasionnée par la décision d’opposition à la pose de sa véranda ; 5°) de rejeter toute demande de condamnation au paiement
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95d
22 janvier 2025
L'intimé supportera également le paiement des dépens d'appel.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
Maître Y... qui succombe dans ses demandes sera condamnée au paiement des dépens. PAR CES MOTIFS DISONS le recours de madame Clotilde X... recevable et partiellement fondé.
Chambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
- dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais irrépétibles, - condamné le GAEC de l'Endruère d'une part, la SCEA Jean-Luc Garnier et le GFA de la Grand Maison, d'autre part au paiement
6253cdd8bd3db21cbdd94b33
9 novembre 2020
M... de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme C... au paiement des dépens ; - prononcé l'exécution provisoire
JCP
69788486cdc6046d47d8f004
8 janvier 2026
d’une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision ; -condamner Monsieur [E] [N] au paiement des
6985c9b9cdc6046d472cea40
5 janvier 2026
égale au montant du loyer majoré des charges, jusqu'à libération des lieux, - Le condamner à lui payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Le condamner au paiement
JEX
65a97d5819a7f19a7830a88b
18 janvier 2024
le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, saisi par monsieur [R] [P] d’une contestation de cette notification d’indû, a débouté celui-ci de l’intégralité de ses demandes et l’a condamné au paiement
Pôle social
65b16074b9f94e9846508874
En conséquence, il convient de condamner la SARL les jardins de [G] au paiement des dépens de la procédure, en ce compris, notamment, les frais de signification de la contrainte et de la citation PAR
6253cc8fbd3db21cbdd907d5
10 avril 2013
de la somme de deux cent mille FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens. ********************** Par conclusions enregistrées
6253cd75bd3db21cbdd936c3
17 novembre 2016
sommes prêtées, augmentées du taux maximum autorisé sur la période considérée et, si nécessaire, nommer tout expert pour effectuer les calculs comptables, - condamner Mme Armide Y... épouse Z... au paiement
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
X... au paiement des dépens et de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
63bfb2415e2fbe7c90043582
11 janvier 2023
Villa verde qui succombe est condamnée au paiement des dépens d'appel. Elle est déboutée de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1accdc6046d478b15d4
8 juillet 2025
Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69e1e8a9cdc6046d478bc5e6
6 janvier 2026
Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée.
6253cd35bd3db21cbdd92995
4 novembre 2015
X...au paiement des dépens, - rejeté pour le surplus toutes autres demandes contraires à la décision, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 80, 85 euros TTC dont 19, 60 % de TVA
Service des référés
660d9e9c68a27ab7ee5ddd86
3 avril 2024
Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile, dont le coût du commandement de payer.
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
En l’espèce, la SNC COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE perdant la présente instance, il convient de la condamner au paiement des dépens de l’instance.
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