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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309810_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210463_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211826_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210761_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404843_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502088_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400782_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308873_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500110_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300303_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3 Aux termes de l'article 61 du décret du 20 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300265_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300768_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208543_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02049_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307224_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309856_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508464_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508706_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510409_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle

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