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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6618cf0d7935f50008be42fd
11 avril 2024
11 avril 2024
subsidiairement, s'agissant de l'obligation de reclassement, Mme [I] souligne qu'il appartient à l'employeur de démontrer les recherches effectives de poste qu'il avait l'obligation de mener et de produire le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00307
5 février 2014
5 février 2014
X..., ce document étant daté de juillet 2007 ; que s'il n'appartient pas à la juridiction d'apprécier le bien-fondé de la réorganisation décidée par l'employeur, la cour observe toutefois que le registre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
03 novembre 2011, Mme [L] a demandé le bénéfice de la priorité de réembauche à son ancien employeur, de sorte qu'elle bénéficiait de cette priorité du 2 novembre 2011 au 1er novembre 2012 ; que le registre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487645
1 octobre 2013
1 octobre 2013
La SAS IFC ajoute qu'elle n'a pas de filiale, et qu'il n'existait aucun poste disponible, fût-ce à temps partiel sur ses deux sites de formation, comme en témoignerait le registre unique du personnel produit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041
6 janvier 2010
6 janvier 2010
2005 de la COFIMMOBILER ; que si la convention collective ne consacre pas le titre de "directeur de mission", ce titre est utilisé par la société CERA soit sur les bulletins de salaire soit sur le registre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
la ministre du travail n'a pas contrôlé la réalité du motif économique, notamment au regard de la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe ; - en l'absence de communication du registre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cde
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[T] [Z] et concernait donc uniquement son établissement et non celui de son père. Dès lors, ils considèrent que les auditions des personnes se trouvant dans l'enceinte de la boucherie de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au vu de ces éléments d’information, l’unique représentante du personnel ayant siégé à cette instance a indiqué en séance que la répartition des points proposée pour chaque critère lui semblait « équitable
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309af
6 juillet 2022
6 juillet 2022
communiquer l'entier rapport d'enquête du CHSCT, le DUERP dans sa version antérieure au 19 août 2016, le plan d'action RPS évoqué par la DIRECCTE, les échanges autour de la mise en place du tutorat, le registre
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a61
15 avril 2024
15 avril 2024
travail qui s'affairaient soit derrière le comptoir (emballage des chaussures achetées et encaissements) soit dans le local où est situé le stock, soit conseillait la clientèle dans le magasin, que le registre
Source officielleChambre 4 A
66ff85a0a4ff9ec259c095dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * Par conclusions déposées le 17 août 2022, Mme [U] [G] demande à la cour d'enjoindre au liquidateur judiciaire de la société Kohler-Rehm de produire le registre unique du personnel ainsi que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Tesnière ; qu'il est également établi que Mme B... n'a été destinataire de ses bulletins de paie des mois de juin, juillet et août 2012 que le 1 er octobre 2012 ; - absence de suivi dans la tenue du registre
Source officielle19e chambre
603382b50593ee36394bfeb1
31 mai 2017
31 mai 2017
des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint, pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes, dès lors que la copie du registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771
4 mai 2017
4 mai 2017
l'entreprise et de la régularité des listes électorales ; que pour satisfaire à cette obligation l'employeur peut, soit mettre à disposition des syndicats qui demandent à en prendre connaissance le registre
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eae
12 mars 2015
12 mars 2015
Il ressort du registre unique du personnel que postérieurement au licenciement de la salariée, et avant l'expiration d'un délai de 6 mois, deux salariées ont été engagées, Madame [Y] pour la période du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01512
21 septembre 2010
21 septembre 2010
animales et végétales ; que la Société LEMAITRE qui emploie 13 salariés, a réduit de 4 à 3 les emplois de comptable et secrétaire comptable dans ses services administratifs ; que la consultation du registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01370
18 septembre 2013
18 septembre 2013
supporte le coût de sa formation pour l'obtenir; que la SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE, qui ne fait pas partie d'un groupe, ce qui n'est pas discuté, justifie par la production aux débats de la copie de son registre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, R, I et G, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de transmettre ses registres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10174
16 février 2022
16 février 2022
démontrent que concomitamment, le salarié a demandé confirmation de « la prise d'effet » au 31 mars 2013 (pièces 5 à 5 ter des intimées) ; de même encore, cette société démontre avoir porté sur le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00166
13 février 2013
13 février 2013
, hors licenciements économiques, et d'embauche durant la période du 5 juin 2007 au 30 janvier 2008, la cour d'appel, qui n'a pas dit en quoi le registre n'aurait pas été probant ni relevé l'existence
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