humide atlantique au centre du site, d’être situé à au moins 200 mètres de la Réserve Naturelle Nationale (la RNN) d’Arjuzanx, de ne pas être situé au sein du site Natura 2000 n° FR7212001712 classé ZPS (Zone

Natura 2000, zone de protection spéciale (ZPS) de la Plaine de la Mothe Saint-Heray Lezay et susceptible de porter atteinte aux intérêts qu'elle défend.

d'urbanisme n'apparaît pas, en l'espèce, de nature à avoir une incidence sur la légalité du permis de construire ; l'ajout du document graphique n'a pas modifié pas le projet, qui n'est pas situé dans une zone

l'architecte des Bâtiments de France, un tel refus ne peut, en l'absence de remise en cause de cet avis par le préfet, être fondé que sur d'autres motifs que ceux tenant au respect des prescriptions de la zone

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Il résulte de l'instruction que le secteur d'implantation du parc éolien en litige se situe au sein de la zone de protection spéciale " Hautes-Corbières ", identifiée au titre du réseau Natura 2000 comme

lors de la réunion de consultation des exploitants agricoles, les parcelles identifiées pour recevoir des projets de construction destinées à l'activité agricoles, et qui ne sont pas concernées par une zone

Les consorts C... font grief à l'arrêt de constater la présence d'obstacles dans les zones de dégagement de l'aéroport et de surseoir à statuer dans l'attente de la production de divers documents techniques

des zones UF.

accordant une attention particulière aux zones suivantes: i) zones humides; ii) zones côtières; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves et parcs naturels; v) zones répertoriées ou protégées

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) une zone classée Natura 2000, une zone de protection spéciale en application de la Directive Oiseaux, et une zone humide ; aucune mesure

De plus, le Gouvernement se réfère à un décret présidentiel daté du 9   août 1995, aux termes duquel le terrain litigieux se situait dans une zone de protection du torrent naturel du quartier de Chalandri

du lycée [7] à [Localité 5] représentant des travaux d'envergure, s'inscrivant dans le contexte propre à la ville haute médiévale de [Localité 5] classée au patrimoine mondial de l'UNESCO et déclarée zone

pas un châssis en rampant de toiture et dénote avec le style et l'architecturale traditionnelle et homogène des habitations avoisinantes alors que le projet est situé en face de la baie d'Audierne, zone

de milieux potentiellement humides, la proximité d’une parcelle avec plusieurs zones de protection, tels qu’une zone Natura 2 000, ou avec la trame verte et bleue définie au plan local d’urbanisme.

En ce qui concerne les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone Np : 12.

statuer sur le moyen, soulevé, par une motivation par référence à leur recours gracieux, et tiré de ce que la décision d'opposition ne pouvait avoir pour base légale un acte règlementaire délimitant les zones

alors que le parcours de l'enduro traverse quatre sites Natura 2000 (zone de protection spéciale ZPS Fr91101105 " Gorges du Tarn et de la Jonte " ; Zone spéciale de conservation - FR9101355 - Montagne