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Elle soutient que l'expert judiciaire et les parties ont relevé qu'il apparaissait utile que la mission de l'expertise soit étendue à l'examen de ces questions techniques.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508831_20260211

Administratif

11 février 2026

(…) ». 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02738_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428477_20260305

Administratif

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 avril 2025, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. J... B... et l’a confiée à M. A... et à M. E..., experts.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411167_20241104

Administratif

4 novembre 2024

l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. " ; 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500604_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence, outre la société Vinci Construction Grands Projets, notamment de la société des Grands Projets et du syndic Egim.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511774_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3 le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518639_20260213

Administratif

13 février 2026

B... si nécessaire et décrire son état de santé à la date de l’expertise ; 2°) donner tous les éléments utiles d’appréciation des déficits fonctionnels temporaire et permanent subis par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503155_20250315

Administratif

15 mars 2025

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208356_20221112

Administratif

12 novembre 2022

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600838_20260316

Administratif

16 mars 2026

à la bonne exécution de cette mission (…) ». 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B, expert. 2.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747826

Admin. suprême

30 octobre 1989

demandée par la commune du Val d'Ajol, dans les Vosges, à la suite de désordres constatés dans la piscine dont cette commune est attributaire, à la suite de l'opération dite des "1 000 piscines" ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307010_20231110

Administratif

10 novembre 2023

délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400620_20250325

Administratif

25 mars 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu'elle n'est pas dépourvue d'utilité. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208005_20230106

Administratif

6 janvier 2023

mais : 1°) formule les protestations et réserves d'usage à l'encontre de la décision d'expertise. 2°) demande au juge des référés de rejeter les conclusions de la requête tendant à faire constater

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501443_20260211

Administratif

11 février 2026

perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, relevant lui-même de la compétence de la juridiction à laquelle ce juge appartient, et auquel cette mesure est susceptible de se rattacher ; 2.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500395_20250210

Administratif

10 février 2025

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512283_20250930

Administratif

30 septembre 2025

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. » 2.