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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac023fcdc6046d47d25fe8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, Au visa des articles 1104 et 1302-1 du Code civil, la requérante fait valoir que : * la SARL ALTEA serait de mauvaise foi puisqu'elle aurait accepté paiement de la somme
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe9c8cdc6046d47a0beec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00256, introduite sur assignation, opposant la SAS, [Adresse 3] à la SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
19 mai 2025
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c256910bfda47c9007602a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02329 et 22/02278, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de chambre, Vu l' article
Source officielle3ème chambre
63e35010500dc805de37d3b3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DEPARTEMENT 31 LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE INTIMES Nous, C.BENEIX-BACHER, Président de chambre, Vu l' article
Source officielleAudience des référés
69e520d8cdc6046d47d2c4e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/440 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201331
3 septembre 2009
3 septembre 2009
AUX MOTIFS QU'«il existe entre les deux litiges un lien tel, au sens de l'article 367 du Nouveau Code Procédure Civile, qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble ; qu'il convient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200761
7 mai 2009
7 mai 2009
AUX MOTIFS QU' « il existe entre les deux litiges un lien tel, au sens de l'article 367 du Nouveau Code Procédure Civile, qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble ; qu'il convient
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 367 du code de procédure civile,
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219a6cdc6046d478fc4ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentant : Me Annabelle LE [Localité 5] - Cabinet FIDAL JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd5020
2 mai 2023
2 mai 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 21/02804 et 23/00693, Vu l'article
Source officielleRétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d95
16 juillet 2023
16 juillet 2023
, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W et 23/00465- N°Portalis DBVS-V-B7H-F73V, Vu l'article
Source officielleAudience des référés
69e520eccdc6046d47d2c630
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article
Source officielleAudience des référés
69e539dccdc6046d47d46970
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 2] [Q] [Localité 5] Représentant(s) : Me VOGEL, Joseph/[Localité 6] Me Corinne CANO (SCP CANO)/AVIGNON Président : Philippe BARDIN Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 1 3/01/2026 Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
11 avril 2024
chambre chargée de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/01578 et 23/01487, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1645 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
24 avril 2026
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00341, introduite sur assignation, opposant la SARL CIFA France à la SAS
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL
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