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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502022_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301155_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation
ORTA_2301170_20231208
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb778926959724
8 janvier 2024
- N° Portalis DB2H-W-B7E-VIVW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société ADECCO CPAM DE L’ARTOIS Société BRELET TRANSPORT Me Valéry ABDOU
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301135
9 novembre 2017
Abdoul C...
Juge des référés
ORCA_24MA01823_20250521
21 mai 2025
et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Abdou au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342d
7 juillet 2016
GRANIE avons entendu : Abdou Y...
DTA_2201922_20230123
23 janvier 2023
B C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a80cdc6046d47a12e63
4 mai 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2026, à 16h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 mai 2026 à 11h04 à Me [L] [Y] Abdou
69e70611cdc6046d47fa01c2
20 avril 2026
[J] [X] né le 22 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous
6a1fb95ecdc6046d47e9330a
2 juin 2026
[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de
6a1fb963cdc6046d47e9336c
[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente
DTA_2201444_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110269
4 mai 2017
à Niamey de Abdou X... et de Z...
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la
6253cd60bd3db21cbdd931f4
29 avril 2016
avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté préfectoral du 1/04/2016 portant obligation de quitter le territoire français pour Abdou X....
DTA_2601085_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 19 février
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00008
8 janvier 2008
Abdou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 21 mars 2007, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts
663a6f1a72c3aeb1821317ca
29 avril 2024
° RG 21/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CP M BOUCHES-DU-RHONE Société [9] la SELARL ABDOU
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2303109_20231220
20 décembre 2023
B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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