B, représenté par Me Aguilar déclare se désister de sa requête n° 2303281 mais maintient ses conclusions à fin de remboursement de ses frais exposés et non compris dans les dépens.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2277 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'association Agira

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR

avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

les rejeter après avoir motivé ce rejet, soit pour vice de forme, ce à quoi il pouvait être apporté remède, ou parce qu'il avait une raison de douter de leur sincérité ; 3 / qu'en outre, le juge agira

; que là aussi il convient de réserver les prestations futures ; que dans la mesure où celles-ci compenseront l'impossibilité provisoire de Patrick X... de reprendre une activité professionnelle il s'agira

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A E, représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-157-004 du 6 juin 2023, par lequel

A et la régularisation effective des droits ne relève aujourd'hui plus que de la diligence de la MSA et d'AGRICA. Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, M.

Mr et Mme [C] se sont acquittés d'une facture d'un montant de 812,99 euros TTC présentée par la SARL CS AUTO AGUILAR.

2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR

[K] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

[K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Z] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

  Xabier ECHANIZ MAIZTEGUI 28/09/1956 Urretxu Iñigo IRUIN SANZ   3086/17 20/12/2016 Ignacia LIZARRAGA ALDABURU 31/07/1920 Olazagutia Iñigo IRUIN SANZ   5155/17 26/12/2016 Maria Belen AGUILAR

- les observations de Me Aguilar, pour M. A C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SCA Champagne Perrier-Jouët, représentée par Me Aguila et Me Léonard, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 30

66,13 euros TTC Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accepté, par contrat du 20 janvier 2023, de consentir à la SASU LA NAINE HOLDING une location de longue durée portant sur un véhicule MV AGUSTA

#Laura Gnemmi и Eugénia Aguiar срещу Европейска комисия.#Дело T-97/04.