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353 résultats pour « Alagapin Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210416_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Madame C A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205733_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328713_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a retiré à titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431219_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534244_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303848_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404052_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme D, représentée par Me Alagapin Graillot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414156_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 29 août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501890_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2110795_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302766_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303762_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509922_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605740_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412294_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514361_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1579e5e55ad9697a594b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[Z] [W] né le 02 juillet 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ailey Alagapin-graillot, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507889_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310335_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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