DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.E.L.A.R.L.

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

Monsieur [K] [M] [Adresse 7] [Localité 10] Comparant Madame [O] [E] [Adresse 8] [Localité 9] SA EUROMAF, assureur de Mme [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Alexandre

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel-etienne DU CLUZEAU de la SCP LITIS CONSEIL DU CLUZEAU - TUBIANA, avocat postulant au barreau de SAUMUR, et Me Alexandre DUVAL-STALLA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL

Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 421 100 645,représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

MJL ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 SMA anciennement SAGENA (ès

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

CFH [Localité 5] HOTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Alexandre DUVAL STALLA de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF Assurances), représentée par Me Alexandre Duval-Stalla, demande au juge des référés de

IN&EDIT ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA

LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA

barreau de PARIS, toque : C0301 Société [S] [U] ARCHITECTURE INTERIEUR SARL immatriculée au RCS de [Localité 31] sous le numéro 524 353 661 [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025046440 ENTRE : La SAS M6 CREATIONS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 493 905 814 Partie demanderesse : comparant par Maître DUVAL

Madame [N] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, non représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [Z] [S] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître DUVAL-STALLA

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 mars 2010.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.