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362 résultats pour « Alice FILDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2212908_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13895

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Néanmoins les principes élaborés dans ces affaires s’appliquent au cas d’espèce et plus précisément au lien de filiation entre le premier et le troisième requérant.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209741_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207329_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A et son lien de filiation avec Mme A ne peuvent être regardés comme établis.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200049_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Dans ces conditions, l'identité du demandeur de visa et sa filiation avec la réunifiante doivent être regardés comme établis par ce document d'état civil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210000_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210036_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En premier lieu, pour établir le lien de filiation avec M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204921_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
CA

20e chambre

64d1db58ca68d4d9695ac88d

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Il faisait essentiellement valoir que l'obstruction à la mesure d'éloignement était caractérisée par le fait que [W] [S] a utilisé des alias, n'a apporté aucun document et a indiqué vouloir se maintenir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785227

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de délivrance de visa des enfants Daphnée et Synthia B (alias

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212949_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D B le 16 décembre 2005, faisant état de la naissance G B le 28 juillet 2004 à Cerca Carvajal, et de sa filiation avec Mme C A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303366_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C alias D justifie, par la production d'un acte de naissance établissant la filiation ainsi que d'un certificat de présence à plusieurs visites médicales concernant son enfant au cours du mois d'octobre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211668_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pour justifier du lien de filiation unissant la demandeuse à M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200740_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deffa8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[O] [V] alias [O] [V] né le 19 janvier 1974 à [Localité 3] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 2], de nationalité mauritanienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE: non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209892_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200763_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A E D n'a pas déclaré cet enfant à l'autorité préfectorale ne saurait remettre en cause l'existence du lien de filiation allégué. 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00524_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant D B à l'égard de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213260_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213850_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Dans ces conditions, l'identité des demandeurs de visas et leur lien de filiation avec la réunifiante doivent être regardés comme établis. 8.

Source officielle