AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2300628_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ALe greffier, J-F.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400005_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, ressortissant afghan né le 11 octobre 2001 à Kaboul (Afghanistan), alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302535_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
intégration et qu'elle a su développer de forts liens amicaux de sorte qu'elle a fixé en France le centre de sa vie privée, alors qu'elle n'a plus aucun contact avec les membres de sa famille restés en Algérie
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310023_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire et qu'il a déclaré qu'il avait traversé le Mali, l'Algérie, la Libye puis l'Italie, qu'il était
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2216568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
période de douze mois, à défaut en particulier de justifier que son épouse, en situation irrégulière sur le territoire, ne serait pas admissible en Tunisie ou que lui-même ne pourrait être admis en Algérie
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214234_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
été interrogée sur son parcours migratoire, qu'elle a déclaré avoir quitté la Guinée le 15 novembre 2021, être arrivée sur le territoire des états membres par l'Italie après avoir traversé le Mali, l'Algérie
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401964_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C, alias F, ressortissant guinéen né le 2 février 1989 à Fria (Guinée), déclarant être entré en France le 13 novembre 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402588_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D, ressortissant algérien né le 27 juin 1998 à Mostaganem (Algérie), déclarant être entré en France le 2 novembre 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213004_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C B, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1994, alias A B, née le 1er octobre 1999, déclare être entrée irrégulièrement en France le 6 mai 2022.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Me Neraudau maintient les termes de sa requête, elle insiste sur la grande vulnérabilité de Mme B qui a dû fuir son pays pour échapper aux violences de son conjoint, et qui a subi des violences en Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305996_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et sa compagne en France lorsqu'il ne constituera plus une menace pour l'ordre public sur le territoire ; excepté son frère, il n'a pas d'autres attaches familiales en France, alors qu'il a vécu en Algérie
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401839_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALe greffier, J-F.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C G, ressortissant soudanais, né le 14 juillet 1989 à El Fashir (Soudan), alias M. C G O, né le 14 juillet 1989 à Al Fasher (Soudan), déclare être entré irrégulièrement en France le 14 janvier 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307877_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E D, ressortissant afghan, né le 8 janvier 2003 à Nangharar (Afghanistan), alias M. F né le 22 juin 2000, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 mars 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214091_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire, qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 5 avril 2022, avoir traversé le Mali, l'Algérie et
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215087_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
ALe greffier, J-F.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216496_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ALe greffier, J-F.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303985_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Mme G M C, alias Mme G M C, alias G D, ressortissante camerounaise, née le 10 octobre 1993 à Otele (Cameroun), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 décembre 2022.
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
30 avril 2024
au titre de ses droits personnels et représenté par Maître [Y], mandataire judiciaire membre de la société BTSG, dans le cadre de sa liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par MeVéronique
Source officiellePage 4 sur 5