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94 résultats pour « Alix MERCERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300628_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400005_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D, ressortissant afghan né le 11 octobre 2001 à Kaboul (Afghanistan), alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302535_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

intégration et qu'elle a su développer de forts liens amicaux de sorte qu'elle a fixé en France le centre de sa vie privée, alors qu'elle n'a plus aucun contact avec les membres de sa famille restés en Algérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310023_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire et qu'il a déclaré qu'il avait traversé le Mali, l'Algérie, la Libye puis l'Italie, qu'il était

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2216568_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

période de douze mois, à défaut en particulier de justifier que son épouse, en situation irrégulière sur le territoire, ne serait pas admissible en Tunisie ou que lui-même ne pourrait être admis en Algérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214234_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

été interrogée sur son parcours migratoire, qu'elle a déclaré avoir quitté la Guinée le 15 novembre 2021, être arrivée sur le territoire des états membres par l'Italie après avoir traversé le Mali, l'Algérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401964_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C, alias F, ressortissant guinéen né le 2 février 1989 à Fria (Guinée), déclarant être entré en France le 13 novembre 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402588_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

D, ressortissant algérien né le 27 juin 1998 à Mostaganem (Algérie), déclarant être entré en France le 2 novembre 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213004_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C B, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1994, alias A B, née le 1er octobre 1999, déclare être entrée irrégulièrement en France le 6 mai 2022.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215659_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Me Neraudau maintient les termes de sa requête, elle insiste sur la grande vulnérabilité de Mme B qui a dû fuir son pays pour échapper aux violences de son conjoint, et qui a subi des violences en Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305996_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

et sa compagne en France lorsqu'il ne constituera plus une menace pour l'ordre public sur le territoire ; excepté son frère, il n'a pas d'autres attaches familiales en France, alors qu'il a vécu en Algérie

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401839_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213447_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304008_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C G, ressortissant soudanais, né le 14 juillet 1989 à El Fashir (Soudan), alias M. C G O, né le 14 juillet 1989 à Al Fasher (Soudan), déclare être entré irrégulièrement en France le 14 janvier 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307877_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E D, ressortissant afghan, né le 8 janvier 2003 à Nangharar (Afghanistan), alias M. F né le 22 juin 2000, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 mars 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214091_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire, qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 5 avril 2022, avoir traversé le Mali, l'Algérie et

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215087_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216496_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303985_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Mme G M C, alias Mme G M C, alias G D, ressortissante camerounaise, née le 10 octobre 1993 à Otele (Cameroun), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 décembre 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au titre de ses droits personnels et représenté par Maître [Y], mandataire judiciaire membre de la société BTSG, dans le cadre de sa liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par MeVéronique

Source officielle

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