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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406999_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande d’autorisation de travail ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416286_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle11ème chambre
DTA_2206447_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Amzallag, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel
Source officielleJEX
686d744fa2273490db10c06b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [S] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ACQUERE, avocat substituant Me Gisèle COHEN AMZALLAG
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304078_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme D A B, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515475_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., représentés par Me Amzallag, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502631_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606520_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Amatala Befouck, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 20 février 2026, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05268_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Amzallag, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305220 du 18 juillet 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57cfd6229a4e58a59fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
19 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL) représenté par Maître Eliott AMZALLAG
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516893_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222789_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Amzallag, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402832_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme E, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2503593_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501767_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/03234 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFJ NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502103_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Amazallag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514332_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301728_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505246_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme B A représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 4 sur 8