Sur l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2 Monsieur [Y] [E] soutient l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amelot Roissy Hôtel, société en nom collectif, dont le siège est ...

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, Et M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Amelot, premier conseiller, Et M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé son pays de destination

La SAS Amelot investissement n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

a réalisé divers travaux affectant la surface litigieuse, les combles situées au-dessus des lots acquis et de la surface litigieuse et le mur de façade du bâtiment donnant sur le jardin de l’hôtel Amelot

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

- les observations de Me Thoinet pour la commune du Mesnil-Amelot, qui relève que le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de rejet de son offre par la société requérante a été abandonné

) ; l'ADDE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) avant dire droit, d'enjoindre aux ministres de produire les plans d'aménagement intérieur du centre de rétention administrative dit "Le Mesnil-Amelot

A C et sous réserve que Me Amellou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement au profit de Me Amellou d'une somme de 500 euros

LENOIR AMELOT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation de la SCI 25 Rue Amelot, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [H], né le 11 Janvier 1986 à [Localité 18], de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot

2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air Catering situé 15 rue de la Grande Borne au Mesnil-Amelot

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 10 octobre 2023 et le 12 octobre 2023. II.