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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220093_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
E... divorcée Z... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316590_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Nesri, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC001550513
21 juin 2018
21 juin 2018
Rosa LAURENZANO 28/08/1944 Putignano (Ba) Angela Maria LOLIVA 22/09/1953 Putignano (Ba) Maria NOTARANGELO 08/04/1948 Castellana Grotte (Ba) Antonia DEROBERTIS 01/01/
Source officiellecr
613726a7cd5801467742768b
4 mai 2006
4 mai 2006
qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en dépit de ses dénégations et des déclarations de ses coprévenus le décrivant comme un ami et un apporteur d'affaires, Fadi X... a, durant les années
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305678_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Son épouse, ressortissante cambodgienne, l'a rejoint en France à la fin de l'année 2019.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202953_20240830
30 août 2024
30 août 2024
L'exonération ou la réduction est applicable à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de la demande. / 2 bis.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202946_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il résulte de l'instruction qu'au vu du quotient familial de Mme A, qui s'élevait à 640 euros au titre de l'année 2020 et 688 euros au titre de l'année 2021, la MSA Marne-Ardennes-Meuse lui a accordé une
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03733_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02168_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie ne l'a pas autorisé à effectuer un " triplement " de sa 3ème année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301245
29 octobre 2013
29 octobre 2013
demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile immobilière des Cadières de Brandis à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la commune de Castellane
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f392
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Entreprise Castellani à la S.A. Axa France ne s'appliquaient qu'au CCMI avec fourniture de plan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102266_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506456_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un bien situé au village de Eoulx sur la commune
Source officiellePPP Référés
69837e3bcdc6046d47e73a4d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me Louis TANDONNET - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
30 avril 2024
9] représentée par Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant **************************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [I] et son
Source officiellePage 4 sur 61