Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à la requête

*1DE/00/08/32/96* 16/04/2026 2026000237 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé

*1DE/00/08/32/84* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide

(RG 2025000556) Monsieur [Z] [K] dirigeant de la SARL DGA HYGIENE [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Maître [F] [M] es

CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: M.

Compte tenu de la prescription sur l'année 2014, les sommes seront recalculées. Le jugement sera infirmé sur ce chef.

: COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 18 avril 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Le maître d'œuvre a alors proposé à Troyes Champagne Métropole de réceptionner les travaux en contrepartie de l'acceptation, par le titulaire du marché, d'une réfaction de 6 615 euros HT sur le prix 1.5.11.1

BRUNO RAULET, Société de mandataires judiciaires, domiciliée 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, prise en la personne de Maitre [K] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STP CHAMPAGNE

des remontées d'eaux usées ayant affecté le sous-sol du bâtiment 8 de la copropriété au cours de l'année 2015.

; - Déclare que l'appel en garantie de la SCI Nina à l'encontre de Maître [L] [J] est devenu sans objet ; - Déclare que les demandes subsidiaires de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

2023, au deuxième échelon de la classe normale du corps des maîtres de conférences avec une ancienneté de deux années cinq mois et dix-sept jours ainsi que la décision du 17 juillet 2024 rejetant son

Sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération en tant qu'elle concernait le plus jeune des deux frères.

sixième année de formation ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

B.RAULET Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE DB Formule exécutoire le : à : -SCP ACG -Maître Olivier A...

En l'espèce, il est constant que, par une demande déposée en mairie des Anses-d'Arlet le 16 septembre 2022, la SCI Morne Champagne a sollicité la délivrance d'un permis de construire.

*1DE/00/08/11/88* 03/04/2025 2025000521 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé

motifs du jugement relatifs à la procédure d'imposition au titre des années 2008 et 2009 : En ce qui concerne l'année 2008 : 2.

Monsieur Frédéric JEAN, juge et par Maître Pierre DI MARTINO, greffier LES FAITS – LA PROCEDURE Par jugement en date du 3 AVRIL 2025 le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a converti la procédure

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