DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

par année ; - débouter la société Swisslife et la société Dupuy-Delebecque de leurs demandes en garantie ; - condamner la société Swisslife et la société Dupuy-Delebecque à payer la somme de

année ainsi que la décision du 1er septembre 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au proviseur du lycée Dupuy de Lôme de l'autoriser à redoubler sa deuxième année de préparation

DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire

de l'acte de mariage dressé le 17 septembre 2005 à la mairie de à [Localité 10] (Californie, Etats Unis) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement

François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, magistrat de permanence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du 19 mars 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans a débouté M X...de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur la société Robineau Logistique dans la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 27 septembre 2006 et 21 mars 2007) que la société Groupe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 janvier 2025, 15 février 2025, 3 mars 2025, 4 mars 2025 et 28 mai 2025, Mme C... A...

représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Yves Y... de nationalité Française né le 24 Août 1941 à St Hilaire Bonneval (87260) Profession : Retraité, demeurant ...