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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
6791dffa1c87724b5e69d951
22 janvier 2025
Portalis DBVJ-V-B7F-MDBB S.A.R.L. ATELIER OCEANc/S.A
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5 juillet 2023
Ce contrat a été conclu pour une durée d'une année et a été tacitement reconduit pour l'année 2017.
65af6574b6c6260008b52f3f
22 janvier 2024
Depuis l'année 2012, [M] et [S] [I] y louent à l'année un emplacement pour leur mobilhome.
64a66026bbd03a05db9651cb
Le plan de sauvegarde a été adopté le 4 novembre suivant pour une durée de douze années. Par requête du 23 août 2022, M.
67875259fc8e837eda8a6262
14 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
65321a3c9e4ea48318f5aa55
18 octobre 2023
Par requête du 4 novembre 2022, la société [D]-[Z] a sollicité que le délai de clôture de la liquidation judiciaire soit de nouveau prolongé de deux années.
Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N
6710aa43be64d7e510244ed2
16 octobre 2024
Portalis DBVJ-V-B7I-NVVA S.A.R.L. TEAM ELEC 33c/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa464
23 octobre 2024
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
64fab9b00f624005e653f3f3
6 septembre 2023
MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
67ee19616cff766e94e3897a
2 avril 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Monsieur Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCESc/Société FIRA INDUSTRIALE S
651e5359a81daa831884f43d
4 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON,
CHAMBRE DES REFERES
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2 novembre 2023
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Sophie PASTURAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.A.
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e2
Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
64a66026bbd03a05db9651c3
Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.
659f95683328fa00087a24e2
10 janvier 2024
67061e33fde28ee4207110e9
8 octobre 2024
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A
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15 avril 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
6799c943d742d0b11d26be33
28 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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