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Selon l'article 392 du même code, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

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Il soutient que selon l'article 312-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par

de Varsovie comme prévu aux articles L. 321-3, L. 321-4 et L. 321-5.