La présidente du tribunal administratif a désigné Mme C, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Terme en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'imposition en litige : " 1.

En deuxième lieu, aux termes du I de l’article 1414 C du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : « 1.

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 avril 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

1417 du code général des impôts.

, C 1417 et C 1418, soit un dégrèvement de 67 840 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1417 du code général des impôts.

Mauny pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné M.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.