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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004319_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2001898_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2102440_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102474_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102019_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05180_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105505_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2202502_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106615_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201378_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004703_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001592_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103002_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103050_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100483_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100533_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100269_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106536_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle

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