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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
INTIMEE : RODEZ AGGLO HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laure BRUNEL, avocat au barreau de l'AVEYRON Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
68709fc9f0cfe7ae188fea22
10 juillet 2025
10 juillet 2025
exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507428_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°OQTF
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403072_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2403883_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408264_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielle5e chambre civile
64f17f2492dd7fd9692bbd03
31 août 2023
31 août 2023
de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TRENTE ET UNAOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous,Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd09
31 août 2023
31 août 2023
[G] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY, greffier Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502656_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C A M B, représentée par Me Azouagh, adresse au tribunal le recours administratif préalable obligatoire qu'elle forme devant
Source officielle2ème chambre section A
66878cfd05d6f7f678d49370
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504267_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006775_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson ; - et les observations de Me Azouagh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Azouagh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azouagh
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES INTIME LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a375
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANT Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320128_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B représentée par Me Azouaou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de
Source officielle5e chambre civile
6358cda5c40aa805a7864c16
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65ec
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TAKROUNI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Audrey SAGUI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6604
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
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