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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305499_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402448_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2024 par lequel
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc56336639a
23 août 2022
23 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 09 Février 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 09 h 17 par courriel, par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106409_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104476_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident valable du 17 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2024 et le 28 février 2025, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de transmettre le dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab9
17 mars 2017
17 mars 2017
née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305478_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206693_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304006_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305511_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305370_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206283_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02290_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.
Source officielleETRANGERS
636ca6bf6c7633dcd15b3eb4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [L] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/10/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleETRANGERS
643f8909ad85da04f53a3d56
18 avril 2023
18 avril 2023
au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [O] né le 31 Janvier 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d19
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402212_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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