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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2303328_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B, - les observations de Me Barrovechio, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue soninké, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600417_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500497_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

E, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307914_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319192_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208043_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E D, représenté A Me Zimmerman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 A lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407951_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Zimmermann de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514489_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500410_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Zimmermann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204357_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B C, représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407031_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, représenté par Me Zimmermann, avocate, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet demande la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408369_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6364bbe8e405357f749eac13

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] [N] né le 23 décembre 1999 à Sebrata, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[H] [L] né le 14 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra BARROVECCHIO, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [W] [Y

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428463_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Barrovechio, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204356_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec la mention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779

Admin. suprême

13 juillet 1983

13 juillet 1983

Zimmermann à Kloten, M. Steiner à Rümlang. A. Procédure devant la commission fédérale d’estimation 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310224_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205540_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C B, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la

Source officielle