AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2303328_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, - les observations de Me Barrovechio, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue soninké, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600417_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 du préfet de Loir-et-Cher
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