Minute : AFFAIRE [F] [B] C/ Entreprise ROYAL ISLANDER CLUB Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-charles BENSUSSAN

la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 130 rue de la Pompe 75016 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe BENSUSSAN

BENSUSSAN, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN

IMMO [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA

G C, représenté par Me Benkenane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

BENSUSSAN, conseillers, en présence de M. Alexandre Y... et Melle Anne Z..., auditeurs de justice, En présence de Mme.

BENSUSSAN, Conseiller, faisant fonction de Président Mme BRODARD, Conseiller M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Philippe BENSUSSAN

105 bis, Rue de Tolbiac-75013 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Philippe BENSUSSAN

Maître [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, Toque : P74 COMPOSITION

protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale, s’applique-t-il dans la présente affaire à l’égard du requérant, ainsi que de la requérante – personne majeure protégée, sœur du requérant ( Benhebba

Marticot-33610 CESTAS, Représentée par Maître Jean-Philippe BENISSAN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2008 en audience publique, devant

Madame [A] [F] et Monsieur [S] [T] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Madame [D] [I] et Monsieur [M] [U] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Tous représentés par Maître Philippe BENSUSSAN

vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société ABeGe Patrimoine [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 4 novembre 2022, la société Prévention Incendie, représentée par Me Bensussan, demande au tribunal : 1°) de

69 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Philippe BENSUSSAN

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Bensusan, représentant la société Ticketbis SL. Considérant ce qui suit : 1.

] [Localité 4] ALLEMAGNE Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Charles BENSUSSAN

COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] sis [Adresse 1], pris en la personne de son administrateur provisoire, Maître [E] [U] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe BENSUSSAN