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738 résultats pour « Berrettoni »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd58014677403423

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Malek X..., demeurant 1, square Charles de Fourcault, 94310 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Beaulène "Benetton

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc232

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J], qui succombe, sera déboutée de sa demande en cause d'appel présentée à ce titre.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f388e

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pam Benetton, dont le siège social est Centre Comercial "La Valentine

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c1c

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

ET SA SOEUR, DAME Y..., ONT DONNE EN LOCATION A BERTOCCI, QUALIFIE A L'ACTE D' "ARTISAN", UNE "PARCELLE DE TERRE D'UNE CONTENANCE D'UN HECTARE, EN NATURE DE MAQUIS ET DE CHENES-LIEGES" ; QUE LE BAIL

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408920

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe68705d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424ddc

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berton Demangeau, dont le siège est à Vallet (Loire-atlantique

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

confirmait la présence de Fabrice X... chez lui jusqu'à 18 heures environ ; que le berger prétendait être allé ensuite directement au bar de Serge C... à Jausiers afin de lui réclamer le prêt d'une bétonnière

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2b

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

DE BIENS, ONT ACQUIS LA PROPRIETE INDIVISE CHACUN POUR MOITIE, LA SOCIETE BERTON-CAVEDO A EFFECTUE DIVERS TRAVAUX COMMANDES PAR LE MARI ; QU'APRES CONDAMNATION DE CELUI-CI, PAR JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1968 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF1

67f436064e0040aa37363721

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Madame Line CORBIN, Greffier, DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a5271d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par conclusions du 13 février 2024, la SCP Berton, Guilleminot et Olteanu, commissaires de Justice associés demandent que l'appel de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301731_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par la présente requête, Mme Berton, demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202008_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le numéro 2202008, Mme F E épouse L, représentée par la SELARL Bertani Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février

Source officielle
TJ

JAF2

69a95efacdc6046d4795c222

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL MYRIAM RAZAVI, avocats au barreau de DIJON - 99 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 02 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c6ad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERRETTONI, THIERRY, Yvan

SIREN 105206718Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

29/05/2026

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Ventes et cessions

L'ART MANGAU, BERRETTONI, Nicolas

SIREN 944534288Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Impasse des Prés Mornieux 69380 CHATILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 1075 Route De Jassans 01600 TREVOUX. acte du 18/06/2025 enregistré au SDE de Lyon le 23/06/2025 dossier 2025 00029208 référence 6904P61 2025 N 03536 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/07/2025

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Modifications diverses

BERRETTONI, Nicolas, Julio, Marc, BERRETTONI

SIREN 497678243Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/07/2025

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Créations

BERRETTONI, Aurélien, Lino

SIREN 514032374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/04/2025

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Procédures collectives

BERRETTONI, Laura, Lisa, BERRETTONI (EI)

SIREN 913037735Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/12/2024

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