Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, l'Ecole Supérieure des Pays de la Loire (ESPL), représentée par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à mettre en jeu la responsabilité de l'entreprise "Le Beurrier

21/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELMONT, SIS [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL CABINET BETTI

A D et Mme B D demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Beutin (62170) de prendre

Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire année 2017 Société Beurrière Isigny le Buat

. # Mario Berti v Commission of the European Communities. # Wrongful act or omission on the part of the administration - Non-contractual liability of the Commission. # Case 131/81.

Jacques Beurrier, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Yzeure. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Bouretz, avocate à Paris.

En l’affaire Betti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, l'Ecole Supérieure des Pays de la Loire (ESPL), représentée par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Gaz Reseau Distribution France, la société Suez Eau France, la société Sevesc, la société Orange France Telecom, la société Sfr, M. et Mme G, la société Sci Arquan, la société Sccv Asnieres Voisin Beurier

, la société Gaz Reseau Distribution France, la société Suez Eau France, la société Sevesc, la société ORANGE FRANCE TELECOM, la société Sfr, la société Sci Arquan, la société Sccv Asnieres Voisin Beurier

[Localité 10] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Cédric BEUTIER

Roberta ITA 1969 728 BERTI Mara ITA 1960 729 BERTI Sara ITA 1987 730 BERTI Elena Marcella ITA 1963 731 BERTINI Maria Gloria ITA 1962 732 BERTINI Roberta ITA 1981 733 BERTINO Stefania ITA 1968 734 BERTINO

sous le n°19/00109 CV/SB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 11] assistée de Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence AGUILAR, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric BEUTIER