DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026.

X... et Y... sont employés par l'Association Père Le Bideau en qualité d'éducateurs chefs de service éducatif ; que l'article 5 de leur contrat de travail prévoyait un droit à logement gratuit en application

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

BITEAU FRÈRES consistant à une réfection de la couverture, réfection au cours de laquelle toutes les cheminées ont été démontées et les conduits obturés.

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805

vestiaire : 316, Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 240 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

[Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les

La société Bineau n'ayant pas payé ses loyers, la société Actipierre a fait pratiquer des saisies conservatoires et attributions sur son compte bancaire.

Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice LE BIDEAU

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 novembre 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 Novembre 2016 par Yves LE BIDEAU

..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Janine Z..., prise en sa qualité de présidente de l'association Père Le Bideau

lui-même, le 27 juillet 1994, une attestation selon laquelle ces fonds auraient servi au financement de la campagne électorale préalable aux élections à la présidence de la République de la Guinée-Bissau

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

Bitia ; qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune vérification et ne sont étayés par aucune attestation bancaire justifiant la réalité des retraits et l'absence de réintégration desdits retraits sur les comptes

] [P] né le 24 novembre 1962 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

PARIS sous le n°523 822 971, représentée par Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU