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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300907_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice lui a refusé la délivrance
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 10 Février 1977 à AJACCIO ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Dominique Rose X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle Serpe, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2000639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février 2020, le 11 septembre 2020 et le 14 janvier 2022, la société Symbiose 84, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403674_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, M. et Mme B et F D A, représentés par Me Armance Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302102_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Armance Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Vézénobres d'avoir à enlever l'abris poubelle sis en face de leur propriété, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304486_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la commune de la Bruguière, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet, et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202915_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite intervenue le 7 août 2022 rejetant sa demande de certificat attestant de la naissance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201320_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Portes sur la réclamation reçue le 11 février 2022 ; 2
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [O] [E] de nationalité Française, demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître BOCOGNANO Armance - Avocat au barreau de Nîmes - [Adresse 1] représentée par Me BOCOGNANO de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300444_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la directrice des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Nice a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104084_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, ayant pour avocat Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clarensac a refusé de lui délivrer le permis d'aménager en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202282_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C et Mme G H, et Mme F B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202914_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a rejeté sa demande de permis de
Source officielle2ème chambre section A
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29 avril 2024
29 avril 2024
[V] [Y], représenté par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société SERPE, représentée par Me Bocognano (Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401657_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, sous le n° 2401657, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502029_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société ABX Votre Box Avignon, représentée par Me Armance Bocognano demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206030_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la Sasu Serpe, représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse
Source officiellePage 4 sur 16