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Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, - les observations de M. B..., présent.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302504_20240618

Administratif

18 juin 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302633_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2109275_20240404

Administratif

4 avril 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207025_20240611

Administratif

11 juin 2024

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à 11 heures. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406227_20250619

Administratif

19 juin 2025

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406482_20260430

Administratif

30 avril 2026

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406603_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq Ghitalla Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2414910_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2415896_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2409794_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Source officielle

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte délivré le 27 janvier 2025, [F] [G] a fait citer [B] et [Y] [X], la SARL Entreprise de MACONNERIE BOUSSANGE et la SA AXA France IARD, devant le juge des référés du tribunal

Source officielle

Jex

679a9179e9a46d1f5a7660d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / Société GAM DIGIT N° RG 24/03371 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6V2 N° 25/00006 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI

Source officielle

8ème chambre

DTA_2309839_20250320

Administratif

20 mars 2025

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 14 heures. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2310003_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2310029_20250213

Administratif

13 février 2025

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2307904_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2207666_20240618

Administratif

18 juin 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2200269_20240201

Administratif

1 février 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2024 à 14 heures 30.