BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 et des pièces enregistrées le 15 août 2023, Mme C B, représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) 1°) de

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] non

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouillault de la somme de 900 euros.

A... épouse D..., représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande

: 1- annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 23 février 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal, avant de statuer sur la demande de la société "Les Céramiques Pierre Boutal

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la SCPA Perche-Bougeault.

Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société carrelages boutal, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

A..., représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouillault de la somme de 900 euros.

C A, représenté par Me Boutault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté sa demande

demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, et un mémoire en production de pièces reçu le 27 février 2024 à 20h22, Mme D A, représentée par Me Bouillault, demande au juge

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

Bourgault . N°2207528