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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72df
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] a constaté la destruction de quatre filières de soixante casiers à bulots chacune lui appartenant, sur sa zone de mouillage au large de [Localité 3].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59074406805d4118dce
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A DOM' [Adresse 2] [Localité 4] Me Danielle BUSSELET, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Me Noureddine NAANAI, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle3ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63e4a0135a87f705dec49fa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63db696b04a8de05deba6cd9
19 avril 2022
19 avril 2022
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302241_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Buttet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304295_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a73
19 avril 2024
19 avril 2024
BUTEL MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 15/04/2024, joint à la procédure. Nous, S.
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a75
19 avril 2024
19 avril 2024
BUTEL MINISTERE PUBLIC : auquel la procédure a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 17/04/2024, joint à la procédure Nous, S.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a6
4 août 2023
4 août 2023
BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 02/08/2023 Nous, C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501694_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Buttet, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Aveyron a ordonné la remise d’armes, de munitions et leurs éléments ;
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7faa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
6035caa5dac4c131db2446e3
25 février 2016
25 février 2016
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
63c109d1bf9fd47c90a13e50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65aa2fa3009f81000890dc75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978ac
4 août 2023
4 août 2023
BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202813_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration préalable n°DP07673222D0002 du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Butot-Vénesville
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle et de Busserotte-et-Montenaille
Source officiellePage 4 sur 23