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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6711fac87603bf88a1884803
17 octobre 2024
Il a expliqué avoir revendu le véhicule au prix de 25.000 euros et avoir dépensé cette somme. Les autres parties n'ont pas comparu.
Pôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.
Chambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7abe
5 janvier 2023
SAS TRANSPORTS GEVAUX [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Me Cécile RENEVEY-LAISSUS,avocat au barreau de Dijon INTIME
60353130253bc35b8a0b953c
6 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
qui prévoit que la cession d'un bien immobilier est soumise à la taxe à valeur ajoutée sur la marge lorsqu'il n'a pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale, implique que le bien revendu
1re chambre civile
652a30637ed1ea831811243f
12 octobre 2023
COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉE : Commune de [Localité 5] prise en la personne de son Maire, domicilié de droit à la Mairie [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb1
12 novembre 2013
née le 02 Avril 1948 à Concarneau ... 29140 MELGVEN Représentée par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2012/ 4465 du 01/
civ1
Donne défautc/M. et Mme A
6137232fcd580146774068a6
12 novembre 1998
Eric A..., demeurant ..., et actuellement ..., appartement 25, 72000 Le Mans, 3 / de Mme Cécile A..., née Y..., demeurant ..., et actuellement ..., 4 / de la Société mécanique des Batignolles, dont
REFERES 1ère Section
6785629faaacbea0fe67faff
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente,, - Madame Patricia DUFOUR
cr
Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X
6137269ecd58014677427144
27 septembre 2006
société Dago, et de son épouse, portant sur une parcelle de terrain sise à Chatel-Guyon, cadastrée ZC n° 1083 d'une contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
BANQUE RHONE ALPES, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social central [Adresse 4] : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300062
19 janvier 2011
Z... et à fortiori quand elles ont été revendues à Mme A... et que, de surcroît, lors de cette revente, il se trouvait à la retraite depuis le 1er mai 2001 et en déduit qu'il n'est pas preneur bénéficiaire
65434b250147228318b91419
26 octobre 2023
CEYOLY représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
[Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K0111, avocat postulant Assistée de Me Cécile
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
Par jugement en date du 4 avril 2011, le tribunal a : - débouté Mme Cécile X... et M.
3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, vestiaire : 2 INTIMES : Madame [GB] [E] épouse [F] de nationalité Française née le [Date naissance 11] 1945 à [Localité
ECLI:FR:CCASS:2008:C101210
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Cécile X... est décédée le 29 août 1973 en laissant pour lui succéder Gaston Y..., son mari, et leurs deux enfants
63c79b3eda31367c908eb5e9
17 janvier 2023
APPELANTE : défenderesse à l'incident SARL PJ INDUSTRY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile
64a8ff1803029105dbedc056
6 juillet 2023
ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cécile
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