Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01735_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6d
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/5986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges FERREIRA Me Valérie CESSART
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100320_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Valentin Cesari, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2206276_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient qu'elle a demandé une dérogation pour la scolarisation de son fils au collège Aimé Césaire à Vaulx-en-Velin qui propose l'option futsal, où l'aîné de ses enfants est déjà scolarisé et est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Cesari, déclare accepter le désistement de l'AMETRA 06. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
janvier 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
janvier 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
15 juillet 2024
a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CEBATI, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CEBATI et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e95e85d0474bddbd1fe
4 avril 2025
4 avril 2025
CEBATI.
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f09
3 avril 2025
3 avril 2025
ANTILLES / [R] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG6 N° 25/00084 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me CESARI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204331_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...
Source officielleciv3
613723f0cd580146774101fb
22 octobre 2002
22 octobre 2002
28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve Cesario
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300963_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d'un montant de 3 493 euros.
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE SARL 4D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a présenté le 5 juin 2014 au ministre chargé du budget une demande d'agrément sur le fondement du III de l'article 217 undecies du code général
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402d50
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Cesare, demeurant tous deux ..., 3°/ M.
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f765c
10 février 1993
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Césarine C..., veuve A..., sans profession, demeurant à Martigues
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
au d pÂt de la marque est confirm e par cinq attestations s rieuses et concordantes manant de professionnels de l'informatique ; que monsieur Jacques A... certifie notamment que "c'est ds le mois de juin
Source officiellePage 4 sur 77