G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Châtel développement, l'avis de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chapelier à payer la somme de 3 000 euros à M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Etablissements Chatel et Gallay, de la SCP

ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Anny-Claude ROISSARD, avocat au barreau de Paris, toque : C377 INTIMEE S.A.R.L.

- 659 Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT - 658 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

Française 91 Grand Rue 69600 OULLINS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN, avocats au barreau

LVA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSE S.C.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Dieppedalle, de la SCP Boré, Xavier et Boré

R INTERIM VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 7 S.A.S.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

substitué par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat postulant et par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant INTIMES : Maître [G] [L] ès qualités

Y..., avocat général, M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Tassinari et Chatel, de la SCP Masse-Dessen, Goerges et Thouvenin, avocat de M.

SATIS TT [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHATEL, - les conclusions de M.

[R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié

en date du 16 juillet 1985 est annulé ainsi que les arrêtés des 7 et 18 avril 1984 du maire de Châtel-Guyon.

A, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Bois-Guillaume, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Lyonnaise

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Le Prado, avocat des Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Waquet, Farge

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Benoit Chapelle, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société