COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.973 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (BPBFC) RCS de [Localité 8] numéro B 542 820 352 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE (CEBFC) RCS de [Localité 6] sous le n°352 483 341, [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 1998) et les productions, qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

la société Copter & boat's dream Avocat(s) : Me [T] Ordonnance : 50739 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 22-15.397 Demandeur(s) : l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte Nord Franche-Comté (ASEA) Avocat(

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

W] [T] [N] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Caroline KUBIAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

LA COSTE DISTRIBUTION Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Centre de formation Bourgogne Franche-Comté Ordonnance : 60869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : X 22-24.419 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Défendeur(s) : la Carsat Bourgogne-Franche-Comté Ordonnance : 61473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.353 Demandeur(s) : M.