Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'instance opposant Mme Catherine X... à Me H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c27
8 décembre 2015
8 décembre 2015
A cet égard Mme Catherine X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 8] Grosse délivrée le à Selarl Mansat Jaffre Me Bigonnet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
Source officielleRétention Administrative
627b551776c5d9057df7ffa6
10 mai 2022
10 mai 2022
préfet du [Localité 1] non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
6285e09c6a1876057df5d212
18 mai 2022
18 mai 2022
le préfet du Rhône Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd8807
30 juillet 2024
30 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 5 juillet 2024, assistée de Catherine
Source officielle3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
4 avril 2023
, Conseiller avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier Et lors du délibéré, par : - Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président qui a rendu compte des plaidoiries,
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
17 mars 2015
ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
13 juillet 2012
social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistée de Me François BINET
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf56
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2023 devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
6438f205a942a604f5e932a7
12 avril 2023
12 avril 2023
[G] [U] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688af890aac506b5d705cfbb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine
Source officielleciv1
M. et Mme X..., ayant déposé une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101038
26 septembre 2012
26 septembre 2012
l'espèce de procéder à des examens complémentaires ; que les observations du Docteur Z... établies à la demande de Monsieur X... selon lesquelles, « le 25 juin, il n'apparaît pas cohérent que Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
CEDEX 02 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
17 avril 2012
APPELANT : Maître X... liquidateur judiciaire de la sarl NPS 49 suite à jugement du 09/ 12/ 11 ... 49105 ANGERS CEDEX Non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS (LEXCAP) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre
64f8164b0a9accd9695a4258
5 septembre 2023
5 septembre 2023
barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 juin 2023 par Madame Esther BISSONNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR représentée par sa gérante Madame [B] [E] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée par : la SELARL BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio
Source officielleRétention Administrative
652f7898b0532083189958f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DES HAUTES-ALPES Représenté par Monsieur [C] [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Octobre 2023 devant Madame Catherine
Source officiellePage 4 sur 19