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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2202087_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chabbert-Masson ; - les observations de M. C, assisté par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601166_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402658_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303184_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302497_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202632_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400857_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300588_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502335_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2400704_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. B, et de M. C, représentant le préfet du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402712_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. B, et de M. C, représentant le préfet du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f93
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Me CHABBERT MASSON indique à titre liminaire ne pas maintenir le moyen soulevé dans la déclaration d'appel relatif au défaut de justification du pouvoir du signataire de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504007_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Chaussard, - et les observations de Me Chabert-Masson, représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301960_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2301960, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303867_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative et ayant pour avocat commis d'office par Me Chabbert-Masson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400632_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJCP
67f8349ecf40727a00447740
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [K] né le 04 Septembre 1974 à [Localité 6] MAROC [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NIMES Mme [P] [E] épouse [K] née le 07 Mai 1976 à [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400300_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme C A D épouse E, représentée par Me Chabbert-Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 4 sur 54