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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502033_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, la commune de Chambéon, représentée par la Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin, demande au tribunal de constater que la requête a perdu
Quatrième Intérêts Civils
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10 avril 2025
du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition à Me Anne-sophie CHAVENT-LECLERE
1ère chambre civile A
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15 avril 2025
SAINT ETIENNE METROPOLE dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [X] [V], selon délibération en date du 10/07/2020 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN
ORTA_2102398_20230206
6 février 2023
B A, représenté par la société d'avocats CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national
DTA_2206801_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, Saint-Étienne Métropole, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Cour d'Appel
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13 mars 2003
SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHAVENT
soc
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19 octobre 1972
PAS SATISFAIRE PAR ELLE-MEME AUX CONDITIONS CI-DESSUS, ELLE S'ADRESSERA A SON ORGANISATION PROFESSIONNELLE QUI SE SUBSTITUERA A ELLE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE HUTCHINSON A PAYER A CHASSENET
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502775_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, la communauté de communes Loire Semène, représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT – MOUSEGHIAN – CAVROIS – GUERIN, informe le tribunal qu’elle a annulé
ORTA_2201053_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la SAS Bourgin, représentée par la CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la
ORTA_2301235_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de
ORTA_2203379_20220928
28 septembre 2022
D B, représenté par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement des consorts G et conclut à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022, 26 mai 2023 et 28 juin 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam, représentées par la Selarl CJA public Chavent
ORTA_2201051_20221128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la SAS Bourgin, représentée par la CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) mettre à la charge de la communauté
ORTA_2405978_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de L'Etrat, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois - Guerin, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte
3ème chambre
DTA_2310161_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et les 9 août et 24 octobre 2024, Mme C B, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin
cr
6079a8459ba5988459c4c4b9
3 mai 1984
PORTEURS DE PERMIS ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET DES CONSTATATIONS DES GARDES EFFECTUEES LE 8 JUILLET 1982 (EN PERIODE DONC DE FERMETURE GENERALE) ET SELON LESQUELLES LES DEUX PREVENUS CHASSAIENT
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27 février 2007
lorsqu'il était chez eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine Z... chez les X... depuis fin 1998, ceux-ci ayant décidé de le garder car il revenait chaque fois qu'ils le chassaient
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Saint-Bonnet-les-Oules et la société Immo-Invest, représentées par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclarent
ORTA_2301239_20231130
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société Villa Saint Jean, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement d'instance
6079a8679ba5988459c4d26e
12 octobre 1994
sont admis à chasser sur un lot " et que " nul ne conteste que la présence du prévenu et de ses gardes-chasse assermentés sur le lot de chasse dont il est coadjudicataire, pendant que ses invités chassaient
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