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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01822_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Chninif, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa de long séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la
Source officielleService de proximité
698653d5cdc6046d4746beba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOP Grosse délivrée à Me BANERE Expédition délivrée à Me CHNITI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305335_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et de Mme Ambrosin-Chini la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2401136_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
G A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402568_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500940_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208216_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle10ème chambre
DTA_2208575_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2208823_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2208753_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B E, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204886_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E A, représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 20 septembre 2022 ; 2°) - d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant-élève
Source officielle12eme chambre
DTA_2112938_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
E B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005818_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206158_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022661089 du préfet des Pyrénées-Orientales du 28 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2500930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 30 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208528_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01790_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif
Source officiellePage 4 sur 10