B A, représenté par Me Chninif, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa de long séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOP Grosse délivrée à Me BANERE Expédition délivrée à Me CHNITI

C et de Mme Ambrosin-Chini la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

G A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français

A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté

A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté

A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté

B E, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre au

E A, représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 20 septembre 2022 ; 2°) - d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation et

C A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant-élève

E B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle

A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022661089 du préfet des Pyrénées-Orientales du 28 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter

D B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 30 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

C B, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif