Bernard J..., demeurant 6, rue des 16 Villas, 97600 Mammoudzou-Mayotte, 18 / de Mme Q..., demeurant 10100 Romilly-sur-Seine, 19 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 20 / de M.

du 16 mai 2023, l'expert judiciaire a évoqué l'éventualité d'une mise en cause de la société Provence Alu PVC qui a réalisé, en 2008, le remplacement des garde-corps dont les fixations en acier ont rouillé

attache avec plusieurs des médecins du travail du GISMA assurant de longue date le suivi médical de salariés d'entreprise textiles de leur zone de compétence (département de l'Aube sauf secteurs de Rommilly-Nogent

le 08 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

divers : ........................ 2.000,00 € • Points de rouille toiture (changement des bardages) : ................ 178.525,00 € • Points de rouille bardage (changement des bardages) : ............

Christian DP..., demeurant ... au Bois à Ribecourt (Oise), 1108/ M. Serge DQ..., demeurant ... Levens (Alpes-maritimes), 1118/ M. Lucien DR..., demeurant ... (Essonne), 1128/ M.

Rouiller, demeurant ... (Yvelines), 47°) M. Bernard XA..., demeurant ... (Yvelines), 48°) M. Francis YA..., demeurant ... (Yvelines), 49°) Mme Jacqueline Y..., épouse YB..., demeurant ...

toque : R094 SNC GEORGE V NORMANDIE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX,

née le 26 Mai 1962 à ROMILLY SUR SEINE (Aube) demeurant ...

MEDINGER EURO TP [Adresse 23] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

ALTITUDE PISCINES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL AJ MEYNET prise

Madame [Z] [Y] épouse [N] née le 21 juin 1945 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Christian

de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la

, rouille qui a taché le liner de couleur blanche, et donc vis qui devront être changées ; 8/ Le remblai autour de la piscine, qui n'est pas constitué de gravier mais de terre végétale qui se tasse

Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me AlainCROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Madame Evelyne Z... née le [...] à Romilly

Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.