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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
de la SARL DOSSETTI & PARTENERS ARCHITECTES INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Cyril
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
siège social est sis 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société DOSSETTI représentée par Maître Cyril
Chambre 1-3
6974c049cdc6046d478c1298
23 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
de la société AB ARCHITECTURE (liquidation amiable) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyril
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
] défaillant Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Cyril
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril
6780c0161c81fecf5743d927
Localité 5] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
Cabinet d’architecture [A] MALAISE dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour avocat plaidant Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
D'ARCHITECTURE PARTENAIRE (MAP), dont le siège est [Adresse 16] représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Cyril
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
AUCHE de la SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Patrick MELMOUX de la SCP SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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