AGISSAIT COMME MAITRE D'Y..., PAR L'ENTREPRISE " SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ", ACTUELLEMENT EN FAILLITE, LAQUELLE AVAIT " SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAUSSY

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 6 septembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy

La société Dabouis employait au moins onze salariés. M.

E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.

SFCI) ENTREPRENEUR ; QUE CELLE-CI TRAVAILLAIT SOUS LE CONTROLE DE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE IMMOBILIERE (DITE SOCOTEC) ET QU'ELLE A SOUS-TRAITE AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DAUSSY

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 à 9h25, le maire de Nice, représenté par le cabinet ADDEN Avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête comme irrecevable

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association culturelle Nour lui verse une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la SA Hôtelière du Grand Hôtel, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la protestation formée par le

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la protestation formée par le

Par des mémoires en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut, dans le dernier des écritures : - à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE MOYEN DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAUSSY NE CRITIQUE L'ARRET ATTAQUE QU'EN CE QU'IL L'A CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC D'AUTRES, A REPARER L'ENTIER

Morne Vergain Darboussier (MVD) chez SARL Immoroma [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Desiree de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y... ... 08000 DAMOUZY Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de

Ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir, Pradon Dalboussière

NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet