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1 075 résultats pour « Damien NOTO »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Une somme de 800 € a été allouée à Monsieur Z..., à Mademoiselle Y... et à Monsieur Damien X.... Les dépens ont été mis à la charge de Monsieur Damien X... et de la Compagnie AXA FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10f

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Damien X... la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02230

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Damien X... n'a pas eu à sa disposition les affiches à poser ; qu'il n'est pas démontré que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da67

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Damien X..., Lydia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ac

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Damien né le 01 mars 1980 à BRIVE LA A... (19) de Bernard et de B...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459462.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f010

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] et de la société Damien Le Page.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460071.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 12 mai 2022, présentée par Mme J, M. A, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471655.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

E et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, présentée par M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470587.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459465.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115548

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

charge la commune de Collongues le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445648.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2021, présentée par la ministre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea651b02779572a0d7a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Damien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327963_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Paris, l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric Nitusgau/Damien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f471

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

société MV INGENIERIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ARODIE DAMIAN, - condamner la société la société MV INGENIERIE à payer à la société ARODIE DAMIAN la somme de 777.836,39

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458214.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 février 2022, présentées par les sociétés requérantes sous chacun des numéros susvisés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [

Source officielle

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