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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201626
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Y... a contesté devant le bâtonnier les honoraires facturés par l'avocat pour cette dernière procédure ; Attendu que pour dire qu'il n'est dû aucun honoraire à l'avocat, l'ordonnance retient que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le présent litige porte exclusivement sur l'honoraire de résultat, les honoraires de diligence ayant été réglés sans contestation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e8cdc6046d47450bb9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed716f
19 avril 2023
19 avril 2023
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que les frais et honoraires d’expertise incombent à la partie responsable du dommage, c’est-à-dire à la SAS Eiffage Construction Sud-Est.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les honoraires de diligence ont été réglés et les débats ne portent que sur l'honoraire de résultat réclamée par Maître [K].
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f47
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043925
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043927
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6440d831e704a005d1ed716b
19 avril 2023
19 avril 2023
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210315
11 mai 2017
11 mai 2017
Y... a saisi son bâtonnier d'une demande d'arbitrage de ses honoraires à l'encontre de M. Z... ; – que la demande de M. Y... concerne une facture d'honoraires de 2.000 euros HT que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c9004391f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b754699e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a2098ed4b8b7546a6e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePage 4 sur 145