CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

226 résultats pour « David- Bellouard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515651_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516375_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519611_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417707_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308810_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui proposer un rendez-vous pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404197_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me David-Bellouard et Me Gonidec (AARPI Alnaïr), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501017_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(H), représenté par Me Marie David-Bellouard et Me Julie Gonidec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300669_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me David Bellouard, demande au juge des référés, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500965_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405233_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Marie David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501420_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me David-Bellouard, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413656_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603787_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Mes Gonidec et David-Bellouard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600322_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01181_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 24PA00427 rendue le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421037_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A C, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d48

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [B] né le 16 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501451_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432354_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535353_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →