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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63104b734709e24f13d553a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Portalis DBVM-V-B7E-KPYR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN la SELARL DENIAU

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-199 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6c58cdc6046d47ae36df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société DEVILA RENOVATION SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/10152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6N N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Kalina DENIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102689_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B représentée par Me Deniau demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a5

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

VIGNES, Conseillers, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA TRANSPORTS VOYAGES DEVILLAIRS a mis fin le 24 mai 1991 au contrat de travail la liant Messieurs Z... et Y....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306861_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104643_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : à titre principal : 1°) d'annuler la décision du président du

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b7

Cassation

26 mars 1974

26 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 27 SEPTEMBRE 1972) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE BAYON ET DENIAUD, TENDANT A VOIR DECLARER NULLE POUR ERREUR SUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522659_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858dfcdc6046d4718cd96

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AXA FRANCE IARD Société INSERT AUTO SERVICE Société DENISA FULL HOUSE SRL Société CITR FILIALA CLUJ SPRL Société CITY INSURANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208082_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A C, représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle Pôle Emploi Pays de la Loire, devenue l'opérateur France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301476

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

reprise de la couverture, l'arrêt retient que les époux X..., qui disposaient de la faculté de transmettre à l'expert tout devis de leur choix, ne peuvent se prévaloir du devis établi par la société Deniau

Source officielle
TJ

JAF

67f5946abbf04ef7857c364c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

07 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [U] [J] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00463_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par la SELARL Cadrajuris agissant par Me Deniau, a demandé à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302081 du 17 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845526

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 7 février 1980 agréant l'association communale de chasse agréée de Devillac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010439_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du département de la Loire-Atlantique le versement à Me Deniau de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522660_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour autant, l’expert, constatant en 2023 l’usure prématurée des nouvelles vis du dessileur, a estimé que ce désordre présentait un lien avec l’installation d’un dessileur rotatif équipé d’un mélangeur

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025, DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [L] [Y] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Charpentier [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence DENIZEAU

Source officielle

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