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285 résultats pour « Deodato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8e1438de0398b51787e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2501

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

scheme designed to enable her to give up prostitution, the applicant applied to the Paris social-security and family-allowance contributions agency (the URSSAF) to be registered as a self-employed decorator

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eaf

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean, Jacques X..., demeurant Derdanno à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société CERAFEL, sise

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La salariée a été affectée à la division Dermato-OTC.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6786b7e5df5b5c7d10ca56b0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6786b81cdf5b5c7d10ca5756

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

68a370b0ad24789c3b7fac10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VOULAND, avocate au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68a370b2ad24789c3b7facb8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocate au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fa1e9a46d1f5a762dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdce9a46d1f5a762e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdde9a46d1f5a762e48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

67a50baae6367a63fbf3d488

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67a50babe6367a63fbf3d4a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mages 13001 MARSEILLE non comparant DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c415ed

Cassation

7 février 1974

7 février 1974

HOMICIDE INVOLONTAIRE ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'ARRET ENONCE QU'OUTRE QUE L'ACTION DE LA COMPAGNIE LE SOLEIL N'AVAIT PAS ETE INTENTEE DANS LES DELAIS LEGAUX, ILDEMEURAIT QUE LES DISPOSITIONS DEROGATO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104322_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si l'enfant du requérant a bénéficié d'une dérogation pour s'inscrire au lycée Déodat de Séverac à Toulouse, cette dérogation n'est pas fondée sur l'absence d'un enseignement choisi au sein du lycée Henri

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68dec4306af9fd1f8094e586

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661d6f63082b40ce99b67343

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle

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